CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
Conditions générales de vente:
Articles 95 à 103 de la loi N°92-6 du 13 juillet 1992 relative l'organisation et la vente de voyages aventures.
Conditions particulières de vente:
Toute inscription doit être accompagnée d'un versement minimal de 30% du montant total du raid prévu.
Le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Si pour des raisons propres
à l'organisation, le raid devait être annulé,une alternative vous serait proposée ou si vous le souhaitez le
remboursement total des sommes versées.Vous en seriez avisé au moins 10 jours avant le départ.
Si pour des raisons de force majeure (guerres, grêves, catastrophes naturelles, etc...)
 un raid devait être annulé, une alternative vous serait également proposée.
Ici aussi, vous pourrez récupérer l'intégralité des sommes versées.
Nous ne pouvons toutefois prévoir aucun autre dédommagement.
Prix:
Les prix marqués au moment de l'inscription ont été établis en fonction des conditions économiques
 en vigueur au 01/09/2012. Toute modification de ces conditions et notamment une fluctuation
des taux de change, des taux de vente ou des tarifs de transport peut entraîner un changement
de prix dont le client sera obligatoirement informé dans les plus brefs délais,
seule entrant en ligne de compte la date de départ et non celle de l'inscription.
Modifications et annulations:
Toute modification de la part du client survenant à plus de 30 jours avant le départ entraînera 50 euros
de frais par personne. Pour toute modification intervenant à moins de 30 jours avant le départ,
des frais d'annulation seront facturés. De 30 à 21 jours avant le départ, 25% du montant total.
De 20 à 10 jours avant le départ, 50% du montant total. De 09 à 03 jours avant le départ,
 75% du montant total. De 02 au jour du départ, 90% du montant total.
Le fichier des points GPS du raid est transmis par mail dès réception du reglement de la totalité de la prestation.
En cas d'annulation de la part du client aprés reception des points GPS, une retenue de 50% du montant
total sera appliqué.
Transporteurs:
L'organisateur n'agit qu'en qualité d'intermédiaire entre ceux-ci et les participants.
Il ne saurait être confondu avec un transporteur quel qu'il soit, ainsi que des
conditions d'annulation des transporteurs.
 L'organisateur ne peut être tenu responsable que de défaut de coordination.
Formalités:
L'organisateur informe le client des formalités utiles et nécessaires au
bon déroulement de son voyage. Leur accomplissement incombe au client.
Sécurité:
Tout participant ne respectant pas les règles de sécurité recommandées par l'organisation
 ou accompagnants, ou qui manifeste un comportement hostile dans le pays qui l'accueille
 ou envers ses ressortissants en assume seul la pleine responsabilité.
Tout participant qui commet volontairement des actes de malveillance ou d'agressivité pouvant
compromettre la sécurité de l'organisation ou des autres participants s'expose à son exclusion
et sera conduit dans un lieu où il peut se prendre en charge lui même.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, maladies, incidents,
accidents corporels ou matériels, des vols (matériels, bagages ou véhicules) ainsi que pour les ayants droits.
Il est de même pour les infractions aux lois du pays visité.
Aucun remboursement ne saurait être dû dans tous les cas.
Données de navigation:
L'organisateur vous remet un document de voyage comprenant le road book et les points GPS.
Les données de navigation restent la propriété exclusive de l'organisation et ne
peuvent être communiquées à des tiers. L'organisateur récupère les road book à la fin du raid.
Compétences :
En cas de litige, seul un tribunal de commerce est compétent. Notre objectif est de vous satisfaire.
 Nous sélectionnons nos partenaires et nos prestataires de service le plus rigoureusement possible.
Nous organisons nos raids aventures avec le plus grand soin et notre information se veut complète et honnête.
 Nous vous conseillons au plus juste en respectant vos choix. Cependant malgré nos efforts rien n'est parfait
 et l'impondérable arrive souvent en Afrique. Dans ces cas très rares, quelque soit le motif
(très souvent au delà de notre obligation légale) vous pouvez compter sur notre efficacité et notre dévouement.
Toute personne s'inscrivant sur un de nos raids aventure accepte les conditions ci-dessus.

M.O.Raids
Mohammedia Maroc

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